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Politique d’usage acceptée

1. Politique d’utilisation acceptable

Mise à jour 1er Mars 2017

Cette politique d’utilisation acceptable établit les termes selon lesquels vous pouvez accéder à nos services. Ceci s’applique aussitôt que vous accédez à et/ou utilisez nos services. Vérifiez notre Accord Client pour le sens des mots définis (ceux en lettres capitales).

2. Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous pouvez utiliser nos services uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser nos services:

2.1. De quelque manière enfreignant les régulations ou lois locales, nationales ou internationales;

2.2. De quelque manière illégale ou frauduleuse ou ayant une raison – ou un effet – illégale ou frauduleuse;

2.3. Pour une raison pouvant heurter ou dans le but d’heurter des mineurs;

2.4. Pour toute raison abusive ou non conforme à nos standards de contenus;

2.5. Pour toute publicité ou tout matériel promotionnel ou autre forme de spam non sollicités ou non autorisés; ou pour engager des programmes nuisibles comme des virus ou logiciels espions ou codes ordinateurs similaires destinés à affecter les opérations software ou hardware des ordinateurs.

3. Nous n’offrons pas nos services, ni ne supportons les transactions vis-à-vis des activités engageant:

3.1. Le tabac, les narcotiques, les stéroïdes, le cannabis, certaines substances contrôlées ou autres produits présentant un risque pour la sécurité du consommateur;

3.2. Ustensiles de drogues (équipements, produits ou matériels modifiés pour la conception, l’utilisation ou la dissimulation de drogues);

3.3. Les graines ou les plantes;

3.4. Produits chimiques;

3.5. Biens et services militaires et paramilitaires (y compris armes, software ou technologies militaires; contenu pour adultes;

3.6. Particuliers, entités ou pays sujets à des sanctions internationales;

4. Nous ne fournissons pas nos services aux types d’entités suivants:

4.1. Associations caritatives (sauf si elles sont établies au Canada, dans l’EEE, en Suisse, aux USA ou en Nouvelle-Zélande);

4.2. Associations caritatives britanniques non enregistrées;

4.3. Fiducies (sauf si elles sont établies au Canada, dans l’EEE ou en Suisse).

5. Vous acceptez également:

5.1. De ne pas copier ou utiliser toute partie de nos services en violation des dispositions de notre Accord Client;

5.2. De ne pas accéder sans autorité, de ne pas interférer, de ne pas causer de dommage ou de perturbation;

5.2.1. Toute partie de nos services;

5.2.2. Tout équipement ou réseau dans lequel notre site internet est stocké;

5.2.3. Tout software utilisé pour la mise à disposition de nos services;

5.2.4. Tout équipement ou réseau ou software détenu ou utilisé par toute tierce partie.

6. Standards de contenus

Ces standards de contenus s’appliquent à tout matériel contribuant à nos services (« contributions »).

6.1. Les contributions doivent:

6.1.1. Etre précises;

6.1.2. Etre authentiques (lorsqu’elles citent des opinions); et être conformes à la loi applicable en Lituanie et dans tout pays où elles sont postées ou auquel elles sont liées.

6.2. Les contributions ne doivent pas:

6.2.1. Contenir de matériel diffamatoire;

6.2.2. Contenir de matériel obscène, offensant, haineux ou dangereux;

6.2.3. Promouvoir du matériel explicitement sexuel;

6.2.4. Promouvoir la violence;

6.2.5. Promouvoir la discrimination basée sur les races, sexes, religions, nationalités, handicaps, orientations sexuelles ou âges;

6.2.6. Enfreindre tout copyright, droit de données ou marque déposée de toute autre personne;

6.2.7. Etre susceptible de décevoir un individu;

6.2.8. Contrevenir à tout devoir légal détenu par une tierce partie, comme un devoir contractuel ou un devoir de confiance;

6.2.9. Promouvoir une activité illégale;

6.2.10. Menacer la vie privée d’autrui de manière abusive ou invasive, ou causer des ennuis, des dérangements ou une anxiété inutile;

6.2.11. Etre susceptible de harceler, affecter, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne;

6.2.12. Etre utilisées pour imiter toute personne ou pour déformer votre identité ou affiliation avec toute personne;

6.2.13. Donner l’impression qu’elles nous sont liées, si tel n’est pas le cas;

6.2.14. Défendre, promouvoir ou assister tout acte illégal, comme (par exemple uniquement) la violation d’un copyright ou le mauvais usage d’un ordinateur.

7. Suspension et résiliation

Nous seuls déterminerons quand il y a eu infraction de cette politique d’utilisation acceptable lors de l’utilisation de nos services.

Nous prenons les infractions de cette politique très au sérieux et pouvons engager les actions suivantes:

7.1. Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utilisation de nos services;

7.2. Suspension ou annulation de vos demandes de paiement et toutes autres actions que nous considérons comme nécessaires;

7.3. Retrait immédiat, temporaire ou permanent, de tout message ou matériel téléchargé par vous;

7.4. Emission d’un avertissement;

7.5. Conduite d’une action légale contre vous, comprenant les procédures de remboursement de tous les frais sur la base de « toutes les dépenses »;

7.6. Rapport et publication des informations aux autorités de mise en vigueur de la loi.

8. Modifications de la politique d’utilisation acceptable

Nous pouvons réviser cette politique d’utilisation acceptable à tout moment en corrigeant cette page. Vous devrez la vérifier régulièrement, car cela vous y engage légalement.